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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06739 posée par M. André Rabineau
Compte épargne-logement: réglementation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11764 posée par M. Georges Berchet
Immeubles en déshérence: droit de préemption des communes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12826 posée par M. André Jouany
Situation du logement dans la région Midi-Pyrénées
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 26299 posée par M. Francisque Collomb
Réévaluation de certains loyers
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 05045 posée par M. Maurice Prevoteau
Construction: financement des logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18261 posée par M. Georges Mouly
Urbanisme et logement: crédits
La question est caduque
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Question n° 23126 posée par M. Pierre Lacour
Réduction d'impôt pour investissement locatif
La question est caduque
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Question n° 26883 posée par M. Louis Mercier
Gendarmerie: prêt logement
La question est caduque