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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0682S posée par M. Jean Cluzel
Adaptation des solutions aux problèmes financiers des PMI et PME
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0616S posée par M. Serge Boucheny
Aménagement d'une zone industrielle dans le secteur Tolbiac à Paris
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0557S posée par M. Pierre Gamboa
Création d'une zone complémentaire de bruit autour des aéroports de la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 0538S posée par M. Jean Colin
Prolongation des délais pour fixer le périmètre d'urbanisation de la ville nouvelle d'Evry (Essonne)
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 0527S posée par M. Gérard Roujas
Dotation de la région Midi Pyrénées en prêts locatifs aidés
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0659S posée par M. Maurice Lombard
Conséquences des inondations de mai 1985 dans la vallée de la Saône
La question est caduque
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Question n° 0598S posée par M. Roger Husson
Canalisation de la Moselle
La question a été retirée
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Question n° 0525S posée par M. Bernard Michel Hugo
Difficultés financières d'une famille titulaire d'un permis de construire annulé
La question a été retirée
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Question n° 0440S posée par M. Pierre Salvi
Relance de l'activité dans le secteur du bâtiment et mesures en faveur de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 0420S posée par M. René Tinant
Crise des entreprises artisanales du bâtiment
La question a été retirée pour cause de décès.