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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 01070 posée par M. Jean Colin
Demandes d'agrément en architecture: résorption des retards
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 01285 posée par M. Rémi Herment
Réforme de l'architecture: situation et rôle des techniciens spécialisés
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03348 posée par M. Jean Cauchon
Contrôle architectural: projets
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03451 posée par M. Jean Cluzel
Etude portant recherche de marchés à l'étranger en matière de conception architecturale
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03452 posée par M. Jean Cluzel
Simplification de la réglementation en matière d'urbanisme et de logement
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10705 posée par M. Raymond Splingard
Garantie décennale des architectes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20036 posée par M. Victor Robini
Maîtres d'oeuvre en bâtiment
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 24021 posée par M. José Balarello
Statut définitif des agréés en architecture
La question est caduque
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Question n° 27841 posée par M. Philippe François
Architectes: revalorisation de l'enseignement
La question est caduque
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Question n° 28484 posée par M. Philippe Madrelle
Composition de l'ordre des architectes: exclusion du collège des maîtres d'oeuvre
La question est caduque