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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0055A posée par M. René Tomasini
Aide aux ménages en vue de l'acquisition de leur logement: utilisation de certains fonds sociaux
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0108A posée par M. Henri Elby
Relance dans le secteur du bâtiment
La question a été retirée