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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0055A posée par M. René Tomasini
Aide aux ménages en vue de l'acquisition de leur logement: utilisation de certains fonds sociaux
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0075A posée par M. Fernand Lefort
Aide à la construction et au développement de l'industrie du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0131A posée par M. Robert Laucournet
Mesures à prendre pour pallier les difficultés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0132A posée par M. Jules Faigt
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0133A posée par M. Alfred Gerin
Soutien de l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0146A posée par M. Roland du Luart
Crise du secteur locatif
La question est caduque
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Question n° 0151A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Fonds d'aménagement urbain: attribution des subventions
La question est caduque
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Question n° 0152A posée par M. Michel Giraud
Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain
La question est caduque
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Question n° 0095A posée par M. Robert Laucournet
Situation de la construction sociale
La question a été retirée
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Question n° 0064A posée par M. Jean Cluzel
Urgence d'un plan bâtiment
La question a été retirée