Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy

    Procédure de révision des POS

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 0014S posée par M. François Dubanchet

    Gestion de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 0018S posée par M. Raymond Bouvier

    Conditions d'obtention du titre d'agréé en architecture

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 0020S posée par M. Jean Cauchon

    Utilisation de l'énergie solaire

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 0024S posée par M. Auguste Chupin

    Aide à l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0420S posée par M. René Tinant

    Crise des entreprises artisanales du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 0440S posée par M. Pierre Salvi

    Relance de l'activité dans le secteur du bâtiment et mesures en faveur de l'emploi

    La question est caduque

  3. Question n° 0525S posée par M. Bernard Michel Hugo

    Difficultés financières d'une famille titulaire d'un permis de construire annulé

    La question a été retirée

  4. Question n° 0598S posée par M. Roger Husson

    Canalisation de la Moselle

    La question a été retirée

  5. Question n° 0659S posée par M. Maurice Lombard

    Conséquences des inondations de mai 1985 dans la vallée de la Saône

    La question est caduque