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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy
Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 12359 posée par M. Joseph Raybaud
Calcul de la taxe locale d'équipement: réduction d'assiette
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 15228 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Remboursement aux communes des dégrèvements de taxes locales d'équipement accordés par l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 16570 posée par M. Jean Faure
Collectivités locales: taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 21104 posée par M. Joseph Raybaud
Taxe locale d'équipement: dégrèvements
Réponse du ministère : Urbanisme