Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

  1. Question n° 0024S posée par M. Auguste Chupin

    Aide à l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 00415 posée par M. Georges Mouly

    Fonctionnaires logés: accession à la première propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 00909 posée par M. Christian Poncelet

    Accédants à la propriété: situation concernant les prêts

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 01395 posée par M. Roger Poudonson

    Plans d'hygiène et de sécurité: conditions d'établissement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 0096S posée par M. Kléber Malécot

    Aide à l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0146A posée par M. Roland du Luart

    Crise du secteur locatif

    La question est caduque

  2. Question n° 23960 posée par M. Daniel Percheron

    Alignement de la réglementation PAP sur la réglementation des prêts conventionnés

    La question est caduque