Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0014S posée par M. François Dubanchet

    Gestion de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 00376 posée par M. François Dubanchet

    HLM: suppression de la taxe d'enregistrement sur les loyers

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 05896 posée par M. François Dubanchet

    Aides au logement: nécessité d'évolution des conditions de ressources

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 07027 posée par M. François Dubanchet

    Aide à la première accession à la propriété: modification du système

    Réponse du ministère : Urbanisme