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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03711 posée par M. Jean Colin
Amélioration des logements sociaux : bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 04684 posée par M. Jean Colin
Amélioration du cadre de vie des grands ensembles: bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 20644 posée par M. Jean Colin
Taux d'intérêt des prêts d'accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Urbanisme