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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00459 posée par M. Roger Poudonson
Aide au logement: renseignements statistiques
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 01392 posée par M. Roger Poudonson
Plan d'hygiène et de sécurité: révision du montant de l'opération
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 01395 posée par M. Roger Poudonson
Plans d'hygiène et de sécurité: conditions d'établissement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 01754 posée par M. Roger Poudonson
Propriétaires louant leur logement avant de l'occuper personnellement: publication d'une convention
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 02726 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: attribution spéciale de PAP
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04108 posée par M. Roger Poudonson
Comités de programmation des crédits logement: composition
La question a été retirée
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Question n° 09004 posée par M. Roger Poudonson
Comités de programmation de logements: composition
La question a été retirée