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481 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 433 trouvées
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Question n° 0014S posée par M. François Dubanchet
Gestion de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0024S posée par M. Auguste Chupin
Aide à l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli
Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00376 posée par M. François Dubanchet
HLM: suppression de la taxe d'enregistrement sur les loyers
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00415 posée par M. Georges Mouly
Fonctionnaires logés: accession à la première propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 04108 posée par M. Roger Poudonson
Comités de programmation des crédits logement: composition
La question a été retirée
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Question n° 05045 posée par M. Maurice Prevoteau
Construction: financement des logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0146A posée par M. Roland du Luart
Crise du secteur locatif
La question est caduque
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Question n° 09004 posée par M. Roger Poudonson
Comités de programmation de logements: composition
La question a été retirée
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Question n° 0152A posée par M. Michel Giraud
Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain
La question est caduque