Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 00051 posée par M. Paul Seramy

    Jardins familiaux: application de la loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 07349 posée par M. Maurice Prevoteau

    Définition de: "la consistance de la chose louée" (loi n°82-526 du 22 juin 1982)

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 07350 posée par M. Maurice Prevoteau

    Définition de la date d'effet du contrat de location (loi n° 82-526 du 22 juin 1982)

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 07396 posée par M. Jean Cauchon

    Article 6, alinéa 2 de la loi n°82-526 du 22 juin 1982: contenu

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 07431 posée par M. Henri Goetschy

    Loi relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs : champ d'application

    Réponse du ministère : Urbanisme

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19899 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Location-accession: parution des décrets d'application de la loi

    La question est caduque

  2. Question n° 21698 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Location-accession: parution des décrets d'application de la loi

    La question est caduque

  3. Question n° 28485 posée par M. Paul Malassagne

    Modalités d'application de la loi Quilliot relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs

    La question est caduque