Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy
Procédure de révision des POS
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 00051 posée par M. Paul Seramy
Jardins familiaux: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy
Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 03682 posée par M. Paul Seramy
Contrats des villes moyennes : bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 07087 posée par M. Paul Seramy
Construction en secteur diffus: montant de l'apport
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24867 posée par M. Paul Seramy
Urbanisme: compte-rendu de visite après construction
La question est caduque
-
Question n° 27782 posée par M. Paul Seramy
Copropriété horizontale: intégration des parties communes dans le domaine public et vote à l'unanimité
La question est caduque