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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00010 posée par Mme Brigitte Gros
Plan d'occupation des sols: assouplissement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 04775 posée par Mme Brigitte Gros
Projet appelé "ZAC de Villaroy": hostilité de la population
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 13063 posée par Mme Brigitte Gros
Occupations abusives de terrains en zone naturelle
Réponse du ministère : Urbanisme