Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 00418 posée par M. Josy Moinet

    Demandeurs de logements sociaux et d'habitats rénovés: difficultés financières

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 01663 posée par M. Adrien Gouteyron

    Retard dans le versement des primes à l'amélioration de l'habitat: région Auvergne

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 02452 posée par Mme Hélène Luc

    Réhabilitation de logements anciens: primes

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 02489 posée par M. Pierre Louvot

    Amélioration de l'habitat en zone rurale: financement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 02772 posée par M. Henri Belcour

    Remplacement du fonds d'aménagement urbain

    Réponse du ministère : Urbanisme

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28240 posée par M. Marcel Vidal

    Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales

    La question est caduque

  2. Question n° 28292 posée par M. François Collet

    Affectation du compte de liquidation du fonds national de l'amélioration de l'habitat

    La question est caduque