Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 01373 posée par M. Georges Mouly

    Certificats d'urbanisme: pouvoirs des maires

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 01668 posée par M. Jean Amelin

    Simplification de la procédure de modification des plans d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 01986 posée par M. Marcel Vidal

    Fonds d'aménagement urbain: attribution des crédits

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 02217 posée par M. Louis Minetti

    Avenir des subventions octroyées par le FAU

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 02381 posée par M. Adrien Gouteyron

    Financement des opérations entreprises par le fonds d'aménagement urbain

    Réponse du ministère : Urbanisme

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06710 posée par M. André Fosset

    Association syndicale libre de propriétaires: fonctionnement

    La question est caduque

  2. Question n° 0151A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Fonds d'aménagement urbain: attribution des subventions

    La question est caduque

  3. Question n° 0152A posée par M. Michel Giraud

    Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain

    La question est caduque

  4. Question n° 23939 posée par M. André Fosset

    Association syndicale libre de propriétaires: fonctionnement

    La question est caduque

  5. Question n° 25890 posée par M. Michel Charasse

    Lutte contre l'affichage sauvage

    La question est caduque