Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
-
Question n° 00418 posée par M. Josy Moinet
Demandeurs de logements sociaux et d'habitats rénovés: difficultés financières
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 01663 posée par M. Adrien Gouteyron
Retard dans le versement des primes à l'amélioration de l'habitat: région Auvergne
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 02452 posée par Mme Hélène Luc
Réhabilitation de logements anciens: primes
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 02489 posée par M. Pierre Louvot
Amélioration de l'habitat en zone rurale: financement
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 02772 posée par M. Henri Belcour
Remplacement du fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 28240 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales
La question est caduque
-
Question n° 28292 posée par M. François Collet
Affectation du compte de liquidation du fonds national de l'amélioration de l'habitat
La question est caduque