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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06164 posée par M. Pierre Vallon
Personnes âgées: prêt "maintien à domicile"
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 07876 posée par M. Michel Giraud
Bénéficiaires de l'allocation logement: extension
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 09089 posée par M. Jacques-Richard Delong
Prime à l'amélioration de l'habitat: crédits
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 10972 posée par M. Jean-Marie Rausch
Aménagement et habitat de Paris: bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 22842 posée par M. Christian Bonnet
Modification du régime des aides à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27948 posée par M. Jean-Paul Bataille
Modalités d'accès dans les immeubles des handicapés et des personnes âgées
La question est caduque