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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03452 posée par M. Jean Cluzel
Simplification de la réglementation en matière d'urbanisme et de logement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03467 posée par M. Pierre Vallon
Auto-restauration de l'habitat: bilan d'une étude
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 04684 posée par M. Jean Colin
Amélioration du cadre de vie des grands ensembles: bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0239S posée par M. Serge Boucheny
Ville de Paris: politique du logement social
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0131A posée par M. Robert Laucournet
Mesures à prendre pour pallier les difficultés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme