Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 139 trouvées

  1. Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  2. Question n° 08720 posée par M. Henri Cabanel

    Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  3. Question n° 09023 posée par M. Michel Vaspart

    Application d'une disposition de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  4. Question n° 10027 posée par M. Éric Gold

    Obligation d'étude pré-opérationnelle dans le cadre d'un programme d'intérêt général

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  5. Question n° 10044 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application des articles R.151-18 et R. 151-20 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 12718 posée par M. Olivier Jacquin

    Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 12719 posée par M. Olivier Jacquin

    Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme sur le stationnement

    La question est caduque

  3. Question n° 13503 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Travaux dans les colonnes montantes d'électricité

    La question est caduque

  4. Question n° 03418 posée par M. Cédric Perrin

    Amélioration de l'efficacité de l'instruction des dossiers MaPrimRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 03955 posée par M. Yves Détraigne

    Restructuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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