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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 30928 posée par M. Henri Caillavet
Elections municipales: inéligibilité du personnel départemental
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03398 posée par M. Paul Girod
Causes d'inéligibilité des maires, maires adjoints et membres des conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03696 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité au conseil municipal du directeur d'une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04257 posée par M. Raymond Couderc
Code électoral et éligibilité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07560 posée par M. Charles Gautier
Élections municipales : compatibilité entre la fonction d'adjoint au maire et celle d'assistant parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales