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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 29253 posée par M. Paul Malassagne
Rétribution des animateurs saisonniers: cotisation de la commune à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 04729 posée par M. Roland du Luart
Travailleurs saisonniers: assurance
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 21886 posée par M. Guy Male
Travailleurs saisonniers et régime des cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27193 posée par M. Charles Descours
Charges sociales des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Agriculture