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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16750 posée par M. Jacques Oudin
Responsabilité des maires en matière d'accidents de la circulation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26328 posée par Mme Brigitte Gros
Information des maires par la gendarmerie sur les accidents de la circulation
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26329 posée par Mme Brigitte Gros
Information des maires par la police nationale sur les accidents de la circulation
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27069 posée par M. Jean Louis Masson
Évènements concernés par l'obligation d'information du maire par le procureur de la République
La question est caduque