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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21886 posée par M. Guy Male
Travailleurs saisonniers et régime des cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27193 posée par M. Charles Descours
Charges sociales des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 18350 posée par M. Sebastien Pla
Allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation