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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27978 posée par M. Jean-Marie Rausch
Répartition des ressources entre Etat et collectivités locales: mesures d'application
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27857 posée par M. René Tinant
Réforme des collectivités locales: accroissement des ressources des bureaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22639 posée par M. Roger Boileau
Protection sociale des gens du voyage
La question est caduque