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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 33303 posée par M. Paul Seramy
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: modalités de délivrance
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11495 posée par Mme Jacqueline Alduy
Mesures de rigueur: modalités d'application
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 03355 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Régime d'attribution des subventions aux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05420 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Nombre de subventions accordées en 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
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Question n° 02190 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: conditions d'octroi des subventions
La question est caduque
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque