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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04076 posée par M. Roland Courteau
Aides financières des communes pour le débroussaillement
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17727 posée par M. Roland Courteau
Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités
La question est caduque