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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 18654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Sécurité sociale: avis du haut comité médical concernant le projet de décret sur le contrôle médical de l'assurance-maladie dans les établissements d'hospitalisation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 01261 posée par M. Francis Palmero

    Citoyens français résidant en principauté de Monaco: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 01004 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Salariés français d'Algérie: assurance-maladie lors des séjours en France

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  5. Question n° 00825 posée par M. Henri Caillavet

    Harmonisation des régimes sociaux

    Réponse du ministère : Solidarité

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