Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11645 posée par M. Henri Belcour

    Couverture sociale des travailleurs en formation continue après l'âge de 26 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 06574 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 04125 posée par M. Pierre Noe

    Primo-demandeurs d'emploi: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 32484 posée par M. Roger Boileau

    Généralisation de la sécurité sociale: décret d'application

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 30978 posée par M. Henri Caillavet

    Situation de personnes hospitalisées sous tutelle ayant souscrit une assurance volontaire

    Réponse du ministère : Santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02055 posée par M. Jacques Moutet

    Couverture sociale des chômeurs

    La question est caduque