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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02009 posée par M. Albert Voilquin
Usage abusif de gyrophares et sirènes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13804 posée par M. Henri Revol
Allumage des phares de véhicules en plein jour et surconsommation d'énergie
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer