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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: coût de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson
Clarification de la présentation des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00497 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux: durée de l'exercice budgétaire, liquidation des dépenses engagées et non mandatées au 31 décembre
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00854 posée par M. Maurice Pic
Budgets départementaux: modification des dates de clôture
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03406 posée par M. Bernard Barbier
Présentation du budget des communes: modification
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02682 posée par M. Paul Girod
Présentation du budget des communes: déficiences
La question est caduque
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Question n° 11164 posée par M. Henri Caillavet
Section investissement des petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05405 posée par M. Jean-François Humbert
Dotations de l'État aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17825 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Compensation intégrale du surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
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Question n° 24167 posée par M. Jean Louis Masson
Provisions pour amortissement
La question est caduque