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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11179 posée par M. Philippe Madrelle
Cantines scolaires et finances locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10156 posée par M. Philippe Madrelle
Mise en conformité des cantines scolaires
La question est caduque