Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 06581 posée par M. Philippe Marini

    Personnel de surveillance des cantines scolaires municipales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 11179 posée par M. Philippe Madrelle

    Cantines scolaires et finances locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 23619 posée par M. Yves Détraigne

    Fixation des tarifs de cantine scolaire par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 10109 posée par M. Yves Détraigne

    Petits déjeuners gratuits dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 10110 posée par M. Yves Détraigne

    Cantine à un euro

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10156 posée par M. Philippe Madrelle

    Mise en conformité des cantines scolaires

    La question est caduque

  2. Question n° 24582 posée par Mme Nicole Duranton

    Impayés de cantine scolaire

    La question est caduque