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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 19044 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16819 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12388 posée par M. Éric Doligé
Autorisation d'exhumation des personnes inhumées en terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12417 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Détermination de l'autorité compétente pour l'exhumation de la dépouille d'un défunt inhumé en terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09194 posée par M. Gérard Longuet
Absence du maire ou du président lors du vote du compte administratif des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08586 posée par M. Jean Louis Masson
Action en responsabilité contre le maire ou l'adjoint délégué en matière de travaux publics en cas d'accident lié à une absence de signalisation
La question est caduque
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Question n° 06899 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
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Question n° 04915 posée par M. Louis Souvet
Caractère exécutoire d'un arrêté municipal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson
Action en responsabilité contre le maire ou l'adjoint délégué en matière de travaux publics en cas d'accident lié à une absence de signalisation
La question est caduque
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Question n° 00998 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque