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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 22636 posée par M. Marcel Debarge
Légalité des sites de ventes aux enchères sur Internet
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 23647 posée par M. Bernard Plasait
Accès à Internet et au commerce électronique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26222 posée par M. François Marc
Portail Internet et concurrence
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 33791 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place du réseau de surveillance du commerce électronique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07841 posée par M. Marcel Rainaud
Protection des utilisateurs du e-commerce
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 11919 posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
La question a été transformée.
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Question n° 16714 posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
La question a été transformée.
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Question n° 22378 posée par M. Michel Le Scouarnec
Ventes sur internet
La question est caduque
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Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
La question est caduque
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Question n° 10275 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.