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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05728 posée par M. Robert Calméjane
Gestion des personnels communaux par les maîtres directeurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00487 posée par M. André Fosset
Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32067 posée par M. Philippe Machefer
Situation scolaire de la commune d'Aschères (Yvelines)
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 30652 posée par M. Maurice Schumann
Ecole d'accueil d'une commune voisine: problèmes financiers
Réponse du ministère : Intérieur