Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia
Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
-
Question n° 31150 posée par M. Georges Dagonia
Agents de la RATP originaires d'Outre-Mer: aide leur permettant de passer leur congé dans leur département
Réponse du ministère : Transports