Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04599 posée par M. Roger Lise

    Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  2. Question n° 22770 posée par M. René Ballayer

    Cautionnement du département pour les emprunts contractés par un SIVOM

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 21518 posée par M. Michel Crucis

    Répartition des compétences et transfert de personnel

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 15635 posée par M. Michel Crucis

    Répartition des compétences et transfert de personnel

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 26507 posée par M. Franck Sérusclat

    Légalité des statuts du syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de Haute-Savoie

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04727 posée par M. Roger Lise

    Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique

    La question a été retirée