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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 34459 posée par M. Serge Mathieu

    Entreprises de construction: conséquences de l'encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 02467 posée par M. Serge Mathieu

    Rhône-Alpes : conséquences de la réorganisation des directions opérationnelles des télécommunications

    Réponse du ministère : Postes

  3. Question n° 03214 posée par M. Serge Mathieu

    Implantation d'une société canadienne de matériels de téléphone privée: conséquence

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 07217 posée par M. Serge Mathieu

    Biologistes: situation de leur avenant tarifaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 12954 posée par M. Serge Mathieu

    Vénissieux (Rhône): revendications des réparateurs en automobile

    Réponse du ministère : Emploi

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 26305 posée par M. Serge Mathieu

    Genay: reprise de la production d'une entreprise

    La question a reçu une réponse directe

  2. Question n° 01864 posée par M. Serge Mathieu

    Encadrement du crédit: atténuation

    La question est caduque

  3. Question n° 14024 posée par M. Serge Mathieu

    Présentation au Parlement d'un rapport concernant les exonérations de charges sociales pour l'embauche de " RMIstes "

    La question est caduque

  4. Question n° 21423 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi susceptible d'envisager la mobilisation des fonds européens pour financer les contrats d'initiative locale (CIL)

    La question est caduque

  5. Question n° 21424 posée par M. Serge Mathieu

    Délai donné aux entreprises qui passent de 49 à 50 salariés pour se conformer aux obligations liées à ce seuil

    La question est caduque

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