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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11218 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de la loi relative au surendettement des ménages en vue d'une prise en compte de l'exclusion
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20318 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne: aides aux exploitants agricoles en cas de liquidation
Réponse du ministère : Agriculture