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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 23642 posée par Mme Christine Herzog
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise et défaut de paiement de l'entreprise au Trésor public lors du dépôt de bilan
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16021 posée par M. Roger Karoutchi
Nombre inquiétant de faillites d'entreprises en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12045 posée par Mme Christiane Demontès
Défaillances d'entreprises dans le transport routier de marchandises
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 11218 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de la loi relative au surendettement des ménages en vue d'une prise en compte de l'exclusion
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16004 posée par M. Hubert D'Andigne
Champ et application de la loi portant amnistie du 20 juillet 1988
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 23209 posée par M. Pascal Allizard
Situation de l'association professionnelle de solidarité du tourisme à la suite de la pandémie
La question est caduque
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Question n° 22073 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme du droit des sûretés
La question est caduque
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Question n° 21381 posée par M. Fabien Gay
Détournement et assèchement programmé de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés
La question est caduque
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Question n° 22710 posée par M. Roland Courteau
Personnel des navires marocains dans le port de Sète
La question est caduque
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Question n° 10433 posée par M. Pierre Brantus
Statistiques sur les faillites d'entreprises
La question est caduque