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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06445 posée par M. Claude Huriet
Compétence des maires pour les enquêtes de personnalité sur les personnes poursuivies
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06413 posée par M. Roger Boileau
Compétence des maires pour les enquêtes de personnalité sur les personnes poursuivies
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26328 posée par Mme Brigitte Gros
Information des maires par la gendarmerie sur les accidents de la circulation
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23992 posée par M. Bruno Belin
Nouvelle organisation territoriale des gendarmeries et brigade de gestion des évènements
La question est caduque