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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 30160 posée par M. Jean Cauchon
Institution d'une taxe sur les heures supplémentaires
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 31748 posée par M. Pierre Vallon
Heures supplémentaires: modification de la loi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 12397 posée par M. Pierre Noe
Emploi et abaissement de l'horaire hebdomadaire
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 03602 posée par M. Gilbert Barbier
Application de l'article 1er de la loi TEPA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau
Heures supplémentaires détaxées
La question est caduque
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Question n° 27930 posée par Mme Christine Herzog
Pénurie de chauffeurs de transports en commun et horaires d'attente non rémunérés
La question est caduque