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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20087 posée par Mme Patricia Schillinger
Évaluation environnementale des PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque