Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14196 posée par M. Kléber Malécot

    Financement des caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 01713 posée par M. Jean Francou

    Coopératives agricoles: cotisation des allocations familiales

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 02046 posée par M. Louis Longequeue

    Allocation spéciale pour frais de garde: extension à tous les régimes

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 00051 posée par M. Albert Voilquin

    Couverture sociale des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 33991 posée par M. René Tinant

    Financement de la sécurité sociale: texte d'application

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10200 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Prestations familiales: financement

    La question a été retirée