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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 34347 posée par M. Pierre Vallon
Hôteliers et restaurateurs: exonération de certaines cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01211 posée par M. Pierre Vallon
Hôteliers: exonérations de la cotisation de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00210 posée par M. Pierre Vallon
Retraites et pensions du régime général: retenues
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00256 posée par M. Pierre Vallon
Anciens commerçants: cotisations d'assurances maladie
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 05112 posée par M. Pierre Vallon
Aides à la création d'entreprises: modification
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00657 posée par M. Pierre Vallon
Anciens commerçants et artisans: cotisations d'assurance-maladie
La question est caduque
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Question n° 02999 posée par M. Pierre Vallon
Retraites et pensions du régime général: suppression des retenues de 1 et 2 p. 100
La question est caduque