Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 11192 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

Réponse du ministère : Économie

15/06/1995
Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel

Attribution de la DGF aux groupements de communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

26/01/1989
Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

Attribution de la DGF aux groupements de communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

14/07/1988
Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

Réponse du ministère : Budget

01/10/1987

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 01067 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

La question est caduque

20/05/1993
Question n° 21136 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

La question est caduque

07/05/1992
Question n° 16424 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

La question est caduque

18/07/1991
Question n° 16425 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

La question est caduque

18/07/1991
Question n° 13668 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

La question est caduque

07/02/1991

Voir toutes les questions sans réponses