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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 31666 posée par M. François Prigent
Documents administratifs: protection
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07484 posée par M. Raymond Soucaret
Ministère du budget: rattachement au Premier Ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 06103 posée par M. Philippe Madrelle
Eventuelle suppression des contrôleurs des impôts
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06323 posée par M. Luc Dejoie
Eventuelle suppression des recettes locales des impôts des communes viticoles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06333 posée par M. Gérard Roujas
Agents des services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09505 posée par M. Albert Voilquin
Contrôle fiscal à domicile des personnes âgées bénéficiaires de la franchise de distillation
La question a été retirée
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Question n° 24895 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la réduction des dépenses du poste Charges communes du ministère
La question est caduque
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Question n° 25126 posée par M. Jean-Jacques Robert
Réforme des centres des impôts
La question est caduque
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Question n° 07336 posée par M. Jean Cluzel
Envoi en franchise des plis remis par le Trésor public pour le compte des collectivités et établissements publics locaux
La question est caduque
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Question n° 21084 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnement des services du Trésor public du département de l'Aude
La question est caduque