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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29595 posée par Mme Brigitte Gros
Financement des réserves foncières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10048 posée par M. André Rouvière
Commission de conciliation en matière d'urbanisme: mise en place
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10884 posée par M. Daniel Hoeffel
Agences d'urbanisme: participation financière de l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 14097 posée par M. Louis Souvet
Collectivités locales: consultation des domaines et de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 15282 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: identification précise des projets de lotissements
La question est caduque
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Question n° 33280 posée par M. André Bohl
Désengagement des services de l'équipement en matière d'aide aux collectivités locales pour les dossiers d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 39940 posée par M. Louis de Broissia
Schéma de cohérence territoriale
La question est caduque
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Question n° 24645 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires
La question est caduque
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Question n° 25915 posée par M. Michel Teston
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
La question est caduque